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Hébergement

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Nature du service

Justice-IA.org est un projet citoyen et expérimental. Il produit, par intelligence artificielle, des simulations d'analyse de litiges civils, commerciaux et du travail relevant du droit français. Ces simulations ne constituent ni des décisions de justice, ni des consultations juridiques, ni des prédictions du résultat d'une procédure. Justice-IA.org n'est pas une juridiction et n'est lié à aucune juridiction ni à aucune autorité publique.

Sources juridiques

Les textes et décisions cités proviennent de Légifrance (legifrance.gouv.fr) et du site de la Cour de cassation (courdecassation.fr), consultés au moment de l'analyse. Leur mention « vérifiée » signifie que la page officielle a été consultée, et non que leur interprétation par l'IA est exacte.

Polices et éléments graphiques

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