Aide

Les réponses aux questions les plus fréquentes.

Combien coûte une analyse ?

Rien. Justice-IA.org est gratuit et sans inscription. Le nombre d'analyses par jour est limité, pour maîtriser les coûts de ce service expérimental.

Quels documents déposer ?

Les dernières conclusions de chaque partie (ou, à défaut, l'assignation et la réponse), puis les pièces citées dans ces conclusions. Formats : PDF, Word (DOCX), texte, photos (JPG, PNG). Taille maximale : 15 Mo par fichier, 20 Mo pour l'ensemble.

Je n'ai que mes propres conclusions.

L'analyse est possible, mais elle sera provisoire et non contradictoire : l'IA ne connaîtra qu'une version des faits. Elle le signalera clairement.

Combien de temps dure l'analyse ?

En général 10 à 20 minutes, davantage pour un dossier volumineux ou aux heures chargées. Vous pouvez fermer la page : l'analyse reprendra là où elle en était quand vous reviendrez avec votre lien privé.

Mon dossier est-il confidentiel ?

Il est accessible uniquement avec son lien privé, qui est impossible à deviner. Les documents sont transmis au service d'IA Claude (Anthropic) pour l'analyse, puis supprimés de Justice-IA.org au bout de 30 jours. La proposition de jugement IA est conservée 2 ans, pour permettre la comparaison avec le jugement du tribunal. Vous pouvez tout supprimer immédiatement avec le bouton « Supprimer mon dossier ». Voir la politique de confidentialité.

J'ai perdu mon lien privé.

Il n'existe pas de compte, donc pas de moyen de récupérer un lien perdu. Vous pouvez déposer à nouveau le dossier.

Pourquoi certaines références sont « non vérifiées » ?

Une référence n'est marquée « vérifiée » que si la page officielle correspondante (Légifrance, Cour de cassation) a réellement été consultée pendant l'analyse. Une référence « non vérifiée » peut être exacte, mais elle doit être contrôlée.

Pourquoi mon dossier a-t-il été refusé ?

Cette version traite les litiges civils et commerciaux, ainsi que les litiges individuels entre un salarié et son employeur (prud'hommes), relevant du droit français. Les affaires pénales, familiales, administratives, de fonction publique, de sécurité sociale et les conflits collectifs du travail ne sont pas acceptés.

La proposition prédit-elle mon jugement ?

Non. C'est une simulation : le tribunal dispose de l'audience, des débats et parfois d'autres pièces, et apprécie souverainement les faits. Pour toute décision, consultez un professionnel du droit.

Puis-je être avocat et utiliser le service ?

Oui. L'outil est le même pour tous. Assurez-vous d'y être autorisé au regard du secret professionnel et de l'accord de votre client.

Une autre question ?

Écrivez à contact@justice-ia.org. N'envoyez jamais de pièces de votre dossier par courriel.