Comment ça marche ?
Un laboratoire citoyen pour voir comment une intelligence artificielle analyserait un litige civil, commercial ou du travail, puis comparer sa proposition, faite à l'aveugle, avec le jugement réellement rendu.
- Vous déposezconclusions et pièces
- L'IA analyseen six étapes
- La proposition est verrouilléedatée, avant le jugement
- Vous comparezavec le jugement rendu
Vous déposez le dossier
Les conclusions du demandeur et du défendeur, et, si vous les avez, les pièces de chaque partie. Plus le dossier est complet et équilibré, plus l'analyse est utile.
Avec les conclusions d'une seule partie, l'IA ne produit qu'une analyse provisoire, clairement signalée.
- Conclusions
- Contrats
- Factures
- Courriers et courriels
- Attestations
- Photos et constats
L'IA analyse, en six étapes
Chaque étape est confiée au modèle le plus adapté. Comptez en général 15 à 30 minutes.
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1
Lecture du dossier
Parties, demandes, chronologie, faits reconnus et faits contestés. Chaque pièce est examinée : ce qu'elle prouve, et ce qu'elle ne prouve pas.
Claude Sonnet 5.5 -
2
Recherche juridique
Les textes et les décisions sont recherchés uniquement sur Légifrance et sur le site de la Cour de cassation.
Claude Sonnet 5.5 -
3
Exposé du litige
Les faits, la procédure et les arguments de chaque partie, présentés de façon neutre.
Claude Sonnet 5.5 -
4
Examen de chaque demande
Trois questions : les faits invoqués suffisent-ils en droit ? La défense change-t-elle l'issue ? Les faits décisifs sont-ils prouvés par celui qui doit les prouver ?
Claude Opus 5.5 -
5
Relecture critique
L'IA relit son projet comme le ferait l'avocat de la partie perdante, puis une cour d'appel, pour en chercher les failles.
Claude Opus 5.5 -
6
Version finale et verrouillage
Les corrections fondées sont intégrées, puis la proposition est datée et verrouillée.
Claude Opus 5.5
Quelle intelligence artificielle ?
Par souci de transparence : les analyses sont réalisées par les modèles Claude, développés par la société américaine Anthropic.
Claude Sonnet 5.5
Lecture
Relevé du dossier, examen des pièces, chronologie, recherche des textes et de la jurisprudence, exposé du litige.
Claude Opus 5.5
Raisonnement juridique
Examen des demandes, motifs, relecture critique, version finale et comparaison avec le jugement.
Les modèles utilisés figurent sur chaque proposition et dans son certificat. Les documents sont transmis à Anthropic par son interface professionnelle (API) ; selon ses conditions commerciales, ils ne servent pas à entraîner ses modèles.
Les garde-fous
Neutralité
L'IA ne sait pas laquelle des parties a déposé le dossier.
Références vérifiées
Une référence n'est « vérifiée » que si sa page officielle a réellement été consultée pendant l'analyse.
Aucune invention
Ni fait, ni pièce, ni article, ni décision inventés. Quand le dossier ne permet pas de trancher, l'IA le dit.
Les documents sont des données
Une phrase glissée dans une pièce pour manipuler l'IA reste sans effet, et elle est signalée.
Pas de score de confiance
Les incertitudes sont expliquées en toutes lettres, sans pourcentage trompeur.
Confidentialité
Pas de compte : un lien privé impossible à deviner. Documents supprimés au bout de 30 jours.
Le jugement à l'aveugle
La proposition est produite avant que le jugement du tribunal soit connu, puis verrouillée. Elle n'est jamais modifiée ensuite.
- Dépôt du dossieravant le jugement
- Verrouillagedate, modèles d'IA, empreinte SHA-256 de chaque document
- Jugement rendupar le tribunal, des semaines ou des mois plus tard
- Comparaisonpoints communs, divergences et leurs origines possibles
La comparaison ne suppose ni que le tribunal a raison, ni que l'IA a raison. Le tribunal a pu disposer d'éléments absents du dossier, comme l'audience et les débats oraux. Les magistrats ne sont ni nommés ni évalués.
Un exemple concret : un dépôt de garantie non restitué
Inspiré d'un dossier réellement analysé sur Justice-IA.org. Pour qu'il ne soit pas reconnaissable, les personnes, les lieux, les dates, les objets en cause et les montants ont été modifiés ou effacés : seul le raisonnement est conservé.
Les faits
Une entreprise loue pour quelques jours un logement meublé à un propriétaire et verse un dépôt de garantie.
Pendant la location, un équipement du logement ne fonctionne pas. Le propriétaire le remplace, mais plusieurs jours plus tard.
À la fin, il garde le dépôt et réclame des frais supplémentaires : un élément du logement qu'il dit abîmé, un objet manquant, du nettoyage et l'équipement neuf. Le locataire saisit le tribunal pour récupérer son dépôt et obtenir une petite indemnité pour la panne.
« Aucune dégradation n'est prouvée : ni état des lieux, ni photo, seulement des devis. L'équipement en panne, c'est au propriétaire de l'assumer. Je reconnais l'objet manquant, à son prix réel. »
« La demande est irrecevable : aucune conciliation n'a été tentée avant de saisir le juge. Sur le fond, les frais dépassent le dépôt, et le logement n'a pas été utilisé comme prévu. »
Ce que l'IA a proposé
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1
D'abord la recevabilité : la demande est probablement irrecevable
Pour une demande de 5 000 € ou moins, la loi impose en principe de tenter une conciliation, une médiation ou une procédure participative avant de saisir le juge (article 750-1 du Code de procédure civile). Le refus de l'autre partie de discuter ne rend pas cette tentative impossible : un conciliateur de justice peut être saisi par une seule partie, qui fait ensuite constater l'échec. Une conciliation engagée après la saisine ne rattrape pas l'oubli.
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2
Sur le fond, à titre indicatif : le dépôt devrait être presque entièrement rendu
Frais réclamés par le propriétaire Proposition de l'IA L'équipement neuf ✕ À la charge du propriétaire, qui doit fournir un logement équipé en état de marche L'élément « abîmé » ✕ Non prouvé : ni état des lieux, ni photo, un simple devis (avec une réserve, signalée) Le nettoyage ✕ Non prouvé, et le forfait ménage avait été payé L'objet manquant ✓ En partie : seulement le montant justifié par un ticket de caisse Résultat indicatif : le dépôt rendu, moins le prix de l'objet manquant, et une petite indemnité pour la panne, limitée à ce qui est justifié.
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3
Les frais de justice : chacun garde les siens
Le locataire perd sur la recevabilité et supporte les dépens. Mais l'IA propose de ne pas le condamner à payer les frais d'avocat de l'autre partie, qui avait elle-même mis fin aux échanges amiables, l'enjeu étant modeste.
À retenir de cet exemple
- Avant de saisir le tribunal pour une petite somme, passez par un conciliateur de justice : c'est gratuit, et c'est en principe obligatoire.
- Un état des lieux et des photos, à l'entrée comme à la sortie, évitent l'essentiel de ce type de débat.
- Un devis n'est pas une facture : sans preuve de la dépense et de la dégradation, une retenue sur le dépôt est fragile.
Ce que Justice-IA n'est pas
- Un tribunalLa proposition n'a aucune valeur de décision.
- Un avocatElle ne remplace pas un conseil juridique professionnel.
- Une prédictionElle ne dit pas ce que le tribunal décidera.
C'est une simulation expérimentale, pour mieux comprendre ce qu'une IA ferait d'un litige.